Changements, transferts et annulations

Allocation d’ancien combattant (Canada)

Responsabilité : Anciens Combattants Canada

À certaines conditions, si votre époux ou votre conjoint de fait décédé recevait l’allocation d’ancien combattant, vous pouvez bénéficier d’une allocation de conjoint survivant et d’orphelin, si vous avez un enfant à charge.

Vos prestations prendront fin si vous vous mariez de nouveau, si vous vivez avec un conjoint de fait ou, encore, à votre décès.

L'allocation d'ancien combattant est une forme d'aide financière offerte par Anciens Combattants Canada (ACC). En reconnaissance de leur service en temps de guerre, les personnes admissibles reçoivent un revenu mensuel régulier pour subvenir à leurs besoins de base.

Le taux mensuel d'allocation est calculé en fonction du revenu, de la situation familiale et du nombre de dépendants. L'allocation est versée au taux applicable à une personne célibataire, à une personne en relation de couple ou à un orphelin. Les conjoints de fait peuvent également être admissibles à une allocation au taux applicable à une personne mariée.

Admissibilité
L'admissibilité est déterminée selon le service en temps de guerre à titre d'ancien combattant ou de civil admissible, l'âge, la santé, le revenu et le lieu de résidence.

CRITÈRES RELATIFS AU SERVICE

Les anciens combattants des Forces canadiennes ou de la marine marchande qui ont servi au cours de la Première ou de la Seconde Guerre mondiale ou de la guerre de Corée;
Les anciens combattants alliés qui ont servi au cours de la Première ou de la Seconde Guerre mondiale et qui étaient domiciliés au Canada au moment de leur enrôlement ou en tout temps durant le service;
Les civils qui ont servi sur un théâtre de guerre en étroite collaboration avec les Forces armées canadiennes.

SURVIVANTS

Les époux survivants, les conjoints de fait survivants et les orphelins peuvent aussi être admissibles à l'allocation si l'ancien combattant ou le civil décédé satisfaisait au critère relatif au service.

CRITÈRES RELATIFS AU REVENU

L'allocation d'ancien combattant est assujettie à un examen du revenu qui tient compte de la plupart des revenus réguliers pour déterminer l'admissibilité. Le Ministère peut arrondir votre revenu jusqu'à concurrence d'un maximum fixé par la loi. Ce maximum est majoré quatre fois par année selon les augmentations de l'Indice des prix à la consommation. Notre méthode d'évaluation du revenu est semblable à celle qui est utilisée par d'autres programmes fédéraux de soutien du revenu, notamment le Supplément de revenu garanti. Les deux programmes utilisent la même définition du terme « revenu » - définition qui s'inspire de la Loi de l'impôt sur le revenu. Des exemptions annuelles permettent au bénéficiaire de toucher certains revenus sans que le montant de son allocation ne soit réduit. Ces exemptions comprennent les exemptions de gains occasionnels (4 200 $ pour les bénéficiaires mariés ou conjoints de fait et 2 900 $ pour les bénéficiaires célibataires), et les exemptions d'intérêt (140 $ pour les bénéficiaires mariés, conjoints de fait ou célibataires).

CRITÈRES RELATIFS AU LIEU DE RÉSIDENCE

Les requérants doivent résider au Canada au moment où ils présentent une demande. Par suite des modifications apportées à la Loi en 1995, il ne suffit plus aux anciens combattants des Forces alliées officielles ayant servi en temps de guerre d'avoir résidé pendant dix ans au Canada pour satisfaire au critère relatif au lieu de résidence. Les bénéficiaires qui touchaient des prestations le ou avant le 27 février 1995 peuvent toutefois continuer de présenter des demandes et de toucher des prestations tant et aussi longtemps qu'ils résident au Canada et satisfont au critère du revenu.