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Changements, transferts et annulations

Allocation-logement

Responsabilité : Société d’habitation du Québec

Au décès d’une personne bénéficiaire de l’allocation-logement, vous devez aviser Revenu Québec de la situation. Si cette personne vivait seule, les sommes cessent d’être versées le mois suivant son décès. Si elle avait un conjoint qui habite le logement, il continuera à bénéficier du programme jusqu’à la fin de l’année de référence, à moins qu’il demande une révision.

Dans tous les cas, vous devez fournir une preuve de décès à Revenu Québec pour faire effectuer les changements.

Note : L'année financière du programme débute le 1er octobre d'une année et se termine le 30 septembre de l'année suivante. Il faut donc refaire une demande d'évaluation de son dossier à chaque année.

Le programme Allocation-logement offre une aide financière à des ménages à faible revenu qui consacrent une part trop importante de leur budget pour se loger.

Le programme est administré conjointement par la Société d'habitation du Québec et par Revenu Québec.

L'aide maximale accordée est de 80 $ par mois et elle n'est pas imposable.

VERSEMENT

L'allocation pour une année est versée en paiements mensuels égaux d'un montant minimum de 10 $ jusqu'à concurrence du montant total accordé.

Le versement est effectué le 1er jour ouvrable de chaque mois, par chèque ou par virement automatique.

Lorsque l'admissibilité du demandeur est reconnue, l'aide est accordée à partir du mois suivant la date de la demande faite à Revenu Québec.

Admissibilité selon le nombre de personnes dans le ménage,
le type de ménage, le montant du loyer et le revenu annuel

Nombre de personnes dans le ménage
Type de ménage
Le loyer est supérieur aux montants suivants*
Le revenu annuel brut du ménage est inférieur aux montants suivants**
1 adulte Chambreur âgé de 55 ans ou plus habitant une maison de chambres.
198 $
16 480 $
1 adulte et 1 enfant Chambreur avec 1 enfant à charge habitant une maison de chambres.
198 $
16 480 $
1 adulte Personne seule âgée de 55 ans ou plus.
308 $
16 480 $
2 adultes Couple sans enfant dont au moins 1 personne est âgée de 55 ans ou plus.
398 $
21 826 $
1 adulte et 1 enfant Famille monoparentale avec 1 enfant.
398 $
21 826 $
2 adultes et 1 enfant Couple avec 1 enfant.
434 $
21 826 $
1 adulte et 2 enfants Famille monoparentale avec 2 enfants.
434 $
21 826 $
2 adultes et 2 enfants Couple avec 2 enfants.
460 $
21 826 $
1 adulte et 3 enfants Famille monoparentale avec 3 enfants.
460 $
21 826 $
2 adultes et 3 enfants ou plus Couple avec 3 enfants ou plus.
486 $
22 000 $
1 adulte et 4 enfants ou plus Famille monoparentale avec 4 enfants ou plus.
486 $
22 000 $

* Lorsqu'on paie soi-même l'électricité ou le chauffage de son logement, on peut être admissible à l'allocation-logement, même si son loyer est inférieur aux montants
   indiqués.

** Selon la déclaration de revenus des particuliers produite par le demandeur ou son conjoint.