Changements, transferts et annulations

Certificat du chasseur ou du piégeur

Responsabilité : Ministère des Ressources naturelles et de la Faune

Si le défunt était détenteur d’un certificat de chasseur ou de piégeur, vous devez retourner son certificat à la Direction des permis et de la tarification du ministère des Ressources naturelles et de la Faune ou à un bureau régional. Au certificat, vous devez joindre une copie du certificat de décès et expédier le tout à l’adresse suivante :

Direction des permis et de la tarification
Ministère des Ressources naturelles et de la Faune
Édifice Bois-Fontaine
880, chemin Sainte-Foy, RC 100, Québec (Québec) G1S 4X4

Le certificat du chasseur ou du piégeur est un document établissant qu'une personne est reconnue apte au maniement des engins de chasse (arme à feu, arbalète, arc) ou au piégeage.

Ce certificat est obligatoire pour :

l'achat d'un permis de chasse de résident, que ce soit avec arme à feu (y compris l'arbalète) ou à l'arc;
Permis de chasse : règlements généraux
ainsi que pour l'achat d'un permis de piégeage de résident.
Permis de piégeage

INFORMATIONS APPARAISSANT SUR LE CERTIFICAT DU CHASSEUR OU DU PIÉGEUR

Le certificat est une carte plastifiée sur laquelle doivent apparaître :

nom et prénom;
date de naissance;
signature du titulaire;
numéro du certificat;
date d'expiration ou mention de permanence;
code de l'activité pour laquelle il est délivré :
- « A » pour chasse à l'arc ou à l'arbalète;
- « B » pour chasse à l'arbalète;
- « F » pour chasse à l'arme à feu;
- « C » ou « L » pour le cours de sécurité dans le maniement des armes à feu;
- pour la chasse à l'arme à feu et l'arbalète, le code « C » ou « L » est un cours complémentaire obligatoire au code « F » à partir de 1994.