Changements, transferts et annulations

Pension étrangère (Québec)

Responsabilité : Régie des rentes du Québec

Lors du décès d’une personne bénéficiaire d’une pension versée par un organisme étranger, vous devez vous informer auprès de la Régie des rentes du Québec. La Régie est responsable des ententes de sécurité sociale signées avec certains pays étrangers.

Si vous êtes un conjoint survivant, vous pourriez avoir droit à une rente de conjoint survivant, à une prestation de décès ou à une rente d’orphelin, si vous avez un enfant à charge.

Pour information, consultez le Bureau des ententes de sécurité sociale de la Régie, au 1 800 565-7878, poste 7801 ou au 514 866-7332, poste 7801.

Une entente de sécurité sociale signée entre le Québec et un pays étranger permet aux résidents et ex-résidents du Québec qui ont demeuré ou travaillé dans un pays autre que le Canada, d'obtenir des pensions de retraite ou d'invalidité ou même des prestations pour les proches d'une personne décédée.

Le Bureau des ententes de sécurité sociale (BESS) est responsable de l'application de ces ententes, et ce, dans 2 secteurs distincts, les pensions étrangères et l'assujettissement au programme de sécurité sociale du Québec lors du détachement d'un travailleur à l'étranger.

SERVICES OFFERTS PAR LE BESS

Informe sur les conditions d'admissibilité;
Conseille sur la préparation d'une demande de pension;
Fournit les formulaires requis;
Intervient, si nécessaire, auprès du pays concerné pour faire reconnaître les droits du demandeur;
Émet les certificats d'assujettissement aux citoyens québécois détachés dans un pays avec lequel il y a une entente.

PENSIONS

Les principales prestations qui peuvent être payées par les pays signataires des ententes de sécurité sociale sont les pensions de retraite, de survie et d'invalidité.

Les ententes ont pour effet :

de permettre aux résidents du Québec de présenter au BESS leurs demandes de prestations payables par les pays contractants;
de rendre admissibles aux prestations des régimes visés par les ententes de sécurité sociale, les travailleurs qui n'auraient normalement pas droit à des prestations en vertu des seules dispositions du Régime de rentes du Québec ou des régimes des pays contractants. Pour ce faire, les périodes de cotisation à l'un et à l'autre des régimes visés sont additionnées. Une fois l'admissibilité établie, le calcul des prestations respectives se fait selon les cotisations au régime du pays qui versera les prestations.

CERTIFICATS D'ASSUJETTISSEMENT

Ce certificat permet à un travailleur autonome qui oeuvre à l'étranger ainsi qu'à un travailleur affecté temporairement à l'étranger et, à son employeur, de payer les cotisations uniquement aux différents régimes québécois de sécurité sociale (Ex. : cotisations au Régime de rentes du Québec).

PRESTATIONS / SUBVENTIONS

Le calcul de la pension étrangère est généralement basé sur les cotisations versées dans le pays concerné par le travailleur.

La pension étrangère n'a aucun impact sur le montant de rente qui est ou qui sera versé par la Régie des rentes du Québec. Par contre, les rentes qui sont versées par certains pays peuvent être réduites si une rente du Régime de rentes du Québec est versée.