Changements, transferts et annulations

Prestations du Régime de pensions du Canada

Responsabilité : Service Canada

Dès que possible, vous devez aviser Service Canada du décès d'un bénéficiaire du Régime de pensions du Canada. Cela a pour effet d’annuler ses prestations. Notez que la succession a droit à ces sommes d’argent pour le mois du décès seulement.

À défaut, vous devrez rembourser les montants reçus en trop. Si le bénéficiaire reçoit ses prestations par dépôt direct, demandez sans délai à l’institution financière de bloquer les dépôts ou de retourner les sommes versées en trop depuis le décès.

Note : Si la personne décédée est votre conjoint, vous pouvez avoir droit à des prestations dont la prestation de décès, la pension de survivant, etc. Si vous avez un enfant à charge de moins de 18 ans issu de votre union, le décès modifie les montants de la prestation fiscale pour enfant dont vous pouvez bénéficier.

Annulation des prestations à la suite du décès d'un pensionné/bénéficiaire
Lorsqu'un pensionné/bénéficiare de la Sécurité de la vieillesse (SV) et (ou) du Régime de pensions du Canada (RPC) décède, ses prestations doivent être annulées. Les prestations sont versées pendant le mois où le décès survient; celles qui sont reçues après cela devront être remboursées.

Les prestations touchées sont les suivantes :

Pension de la Sécurité de la vieillesse, y compris

l'Allocation et
l'Allocation au survivant.

Pension de retraite du RPC;
Prestations d'invalidité du RPC;
Prestations de survivant du RPC.

POUR ANNULER LES PRESTATIONS DE LA SV ET DU RPC:

Veuillez communiquer avec Service Canada pour nous faire part de la date du décès du pensionné/bénéficiaire du RPC ou de la SV le plus rapidement possible, par téléphone ou par la poste.

Au moment de communiquer avec Service Canada par téléphone, veuillez, si possible, avoir le numéro d’assurance sociale (NAS) de la personne en main.

nom au long;
date de naissance;
date du décès;
numéro d’assurance sociale (s’il est connu);
adresse précédente;
nom et adresse de la succession ou de la personne responsable des affaires du défunt (s’ils sont connus).