Changements, transferts et annulations

Rentes du Régime de rentes du Québec

Responsabilité : Régie des rentes du Québec

Si vous êtes un proche d’une personne décédée ou son liquidateur, vous devez savoir que la succession a droit à la rente reçue par le bénéficiaire de la Régie des rentes du Québec pour le mois du décès seulement. Voici ce que vous devez faire:

Si la rente était versée par chèque
Vous devez retourner le chèque du bénéficiaire et joindre une preuve de décès dans l’envoi.

Si la rente était versée par dépôt direct
Vous devez demander à l’institution financière de créditer le montant perçu à la Régie.

Dans les deux cas, vous recevrez un nouveau chèque au nom de la succession.

Au décès, des prestations peuvent être versées par le Régime de rentes du Québec, un régime complémentaire de retraite (« fonds de pension »), un compte de retraite immobilisé (CRI), un fonds de revenu viager (FRV) ou un contrat de rente. De plus, cet événement pourrait avoir des répercussions sur le paiement de Soutien aux enfants.