Déclaration et inscription du décès

Rôle du coroner

Responsabilité : Bureau du coroner

Le coroner est un officier judiciaire nommé par le gouvernement. Il enquête pour trouver les causes et les circonstances d’un décès dans le cas d’une mort où des questions se posent.

Tout décès survenu au Québec peut, s'il y a lieu, faire l'objet d'un avis au coroner.

Pour en savoir davantage sur les situations qui exigent qu'un coroner soit averti dès le constat de décès, consultez l'information complète.

Lors d'un décès obscur ou violent, un coroner investigateur doit être avisé afin d'effectuer une investigation et, exceptionnellement, une enquête publique.

Cet avis lui parvient généralement d'un médecin ou d'un policier pour tout décès :

dont les causes probables ne peuvent être établies;
qui semble être survenu lors de circonstances obscures ou violentes, tels un accident, un suicide ou un homicide.

De plus, le coroner doit être informé de tout décès survenu :

dans un centre de travail adapté pour personnes handicapées;
dans un centre de réadaptation;
dans un lieu où la personne était sous garde;
dans un établissement de détention;
dans un pénitencier;
dans un poste de police;
dans une famille d'accueil;
dans une garderie;
dans un centre jeunesse;
lors d'un sinistre.

Le coroner doit également être informé :

• du rapatriement du corps d'une personne décédée à l'extérieur du Québec pour incinération ou inhumation si :

- le décès est survenu de façon obscure ou violente;

- l'identité de la personne est inconnue;

- les causes médicales probables n'ont pas été établies;

• du transport du corps d'une personne décédée au Québec à l'extérieur de la province, quelles que soient les causes ou les circonstances du décès.

INVESTIGATION

La réception d'un avis entraîne la tenue d'une investigation, effectuée par le coroner desservant le lieu où le corps se trouve ou est présumé se trouver. Toutefois, dans le cas d'un rapatriement, l'investigation est menée par le coroner desservant le lieu de l'inhumation ou de la crémation.

L'investigation est un processus privé de collecte des informations par un coroner investigateur, qui doit :

• identifier la victime;

• déterminer le lieu et le moment du décès;

• déterminer les causes médicales probables du décès;

• déterminer les circonstances du décès;

• formuler des recommandations visant à assurer une meilleure protection de la vie humaine, s'il y a lieu.

Au cours de ce processus, le coroner a certains pouvoirs afin d'exercer son mandat, qui consistent notamment à :

• examiner ou faire examiner le corps;

• photographier ou faire photographier le corps, un lieu inspecté ou un objet examiné ou saisi;

• ordonner des expertises (autopsie, analyses toxicologiques, etc.);

• recourir à la saisie d'objets ou de documents;

• inspecter un lieu ou en interdire l'accès;

• exiger d'un policier qu'il procède à une enquête ou à un complément d'enquête.

Un rapport public est produit à la fin de ce processus et est déposé aux archives des coroners.

Si, au cours de son investigation ou après, le coroner est d'avis qu'une enquête publique serait utile, il en fait aussitôt la recommandation au coroner en chef en exposant ses motifs.

ENQUÊTE PUBLIQUE

Le coroner en chef peut ordonner une enquête publique sur un décès ou sur plusieurs survenus lors d'un même événement ou d'une série d'événements.

Il choisit alors un coroner enquêteur parmi l'ensemble des coroners qui possèdent une formation juridique.

Le coroner enquêteur peut assigner à l'enquête, en vue de l'interroger, toute personne qu'il croit être en mesure de fournir des informations utiles à l'enquête ou de nature à l'éclairer. Il peut également lui ordonner d'apporter un objet ou document.

Il peut également assigner des témoins à l'enquête à la demande d'une personne intéressée, qui peut être une personne, une association, un ministère ou un organisme qui établit son intérêt dans l'enquête à la satisfaction du coroner.

Un rapport public est produit à la fin de ce processus et est déposé aux archives des coroners.