Prestations, rentes et autres indemnités aux survivants

Assurances

Responsabilité : Diverses organisations

Vous devez vérifier si le défunt possédait des polices d'assurance vie dans ses effets personnels, son coffret de sûreté, ses relevés bancaires et de cartes de crédit, auprès de son ou de ses employeurs ou encore d'associations professionnelles.

Dès que vous retracez sa compagnie d'assurance, vous devez communiquer sans délai avec elle pour l'aviser du décès de l'assuré. Si vos recherches sont infructueuses, il est possible de faire une demande de recherche auprès du Service de conciliation des assurances de personnes.

Notez bien que le produit d'une assurance vie ne fait pas partie de la succession.

Note : Seuls le notaire, le liquidateur d'une succession ou l'administrateur, le bénéficiaire ou l'héritier direct du défunt peuvent demander une recherche.