Prestations, rentes et autres indemnités aux survivants

Indemnités de décès (accident du travail ou maladie professionnelle)

Responsabilité : Commission de la santé et de la sécurité du travail

Si vous êtes un proche d'une personne décédée à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, vous avez droit à des indemnités de décès, en plus du remboursement de certains frais funéraires. Si le défunt n'avais pas de personne à charge, son père et sa mère ont droit aux indemnités prévues. Selon la situation, ces sommes sont versées sous forme de rente ou de montant forfaitaire. La demande doit être faite dans les six mois suivant le décès.

Personnes admissibles :

le conjoint;
l'enfant mineur;
l'enfant majeur âgé de moins de 25 ans, étudiant à temps plein, ou invalide;
toute autre personne vivant en tout ou en partie des revenus du travailleur décédé.

Les proches d'une personne décédée lors d'un accident de travail ou en raison d'une maladie professionnelle peuvent recevoir des indemnités de décès.

Ces indemnités de décès peuvent être :

une indemnité mensuelle pour le conjoint survivant;
une indemnité forfaitaire pour le conjoint survivant;
une indemnité mensuelle pour l'enfant mineur du travailleur;
une indemnité forfaitaire pour l'enfant majeur du travailleur;
une indemnité forfaitaire pour la personne à charge pour laquelle le travailleur assurait plus de 50 % des besoins;
une indemnité forfaitaire pour la personne à charge pour laquelle le travailleur assurait 50 % ou moins des besoins;
une indemnité forfaitaire pour le père et la mère du travailleur sans personne à charge;
un remboursement des frais de transport et des frais de déplacement du corps pour la personne qui les a assumés.

INDEMNITÉ MENSUELLE POUR LE CONJOINT SURVIVANT

Cette indemnité équivaut à 55 % de l'indemnité de remplacement du revenu à laquelle le travailleur blessé ou malade aurait droit, laquelle représente 90 % de son revenu net.

Cette indemnité est temporaire, étant versée pendant une période de un à 3 ans en fonction de l'âge du conjoint survivant lors du décès du travailleur.

Le montant maximal est de 2 058,70 $ par mois.

Une majoration est accordée si le conjoint survivant est invalide.

INDEMNITÉ FORFAITAIRE POUR LE CONJOINT SURVIVANT

Le montant de l'indemnité est de 1 891 $.

À défaut de conjoint, cette indemnité est répartie à parts égales entre les personnes à charge du travailleur.

INDEMNITÉ MENSUELLE POUR L'ENFANT MINEUR

Le montant mensuel de l'indemnité est de 474 $.

Cette indemnité est versée à l'enfant jusqu'à sa majorité.

INDEMNITÉ FORFAITAIRE POUR L'ENFANT MAJEUR

Le montant de l'indemnité est de 17 026 $.

Cette indemnité est versée à l'enfant d'un travailleur décédé qui étudie à temps plein, s'il était mineur ou âgé de moins de 25 ans au moment du décès.

Une majoration est accordée si l'enfant majeur est invalide, sauf s'il a droit à une indemnité en vertu d'une autre loi.

INDEMNITÉ FORFAITAIRE POUR LA PERSONNE À CHARGE

Pour une personne à charge pour laquelle le travailleur assurait plus de 50 % des besoins, l'indemnité varie en fonction de l'âge :
- moins de 35 ans : 11 351 $;
- 35 ans et plus : 75 % du revenu brut annuel du travailleur, pour un montant maximal de 46 500 $.
Pour une personne à charge pour laquelle le travailleur assurait 50 % ou moins des besoins, l'indemnité varie en fonction de la proportion des besoins assurée par le travailleur :
- de 10 % à moins de 25 % : 5 675 $;
- de 25 % à 50 % : 11 351 $.

INDEMNITÉ FORFAITAIRE POUR LES PARENTS

Le montant de l'indemnité est de 5 675 $, pour chaque parent.

Cette indemnité est versée au père et à la mère du travailleur lorsque celui-ci n'a pas de personne à charge.

Si l'un des parents est décédé ou déchu de son autorité parentale, son indemnité s'ajoute à celle versée à l'autre parent.

REMBOURSEMENT DES FRAIS FUNÉRAIRES

Le montant du remboursement est de 2 836 $.

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT DU CORPS

Remboursement entier des frais de transport du corps assumés sur présentation des reçus.

Ces montants ne sont pas imposables et ne peuvent être saisis ou cédés.