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Prestations, rentes et autres indemnités aux survivants

Prestation de décès (Régime de rentes du Québec)

Responsabilité : Régie des rentes du Québec

À votre décès, si vous avez cotisé au Régime de retentes du Québec, une prestation de décès peut être versée et ne peut pas dépasser la somme de 2 500 $.

À qui est versée la prestation de décès?
La prestation est versée en priorité à la personne ou à l'organisme de charité qui a payé vos frais funéraires, jusqu'à concurrence du montant des frais ou d'un montant de 2 500 $. Dans ce cas, la demande doit être présentée avec une preuve de paiement dans les 60 jours du décès.

Après 60 jours, si aucune demande n'a été présentée, la prestation de décès peut être payée aux héritiers. Le délai maximal pour faire la demande est de cinq ans après la date du décès.

Note : La Régie des rentes du Québec ne rembourse pas les frais liés aux arrangements préalables de services funéraires. Cependant, elle verse une somme de 2 500 $ aux héritiers qui en font la demande. La prestation de décès est imposable.

La prestation de décès est un montant versé par la Régie des rentes du Québec en priorité à la personne ou à l'organisme de charité qui a payé les frais funéraires d'une personne décédée. Elle est remise seulement si la personne décédée avait suffisamment cotisé au Régime des rentes du Québec.

Si aucune demande n'a été présentée avec une preuve de paiement des frais funéraires à la fin du délai prescrit, la prestation de décès peut être payée aux héritiers. À défaut d'héritiers, elle peut être remise, soit :

De plus, si la somme versée au payeur des frais funéraires est inférieure au montant maximal de la prestation de décès, le solde peut être versé aux héritiers.

PRESTATIONS / SUBVENTIONS

La prestation de décès consiste en un montant maximal de 2 500 $, remise en un paiement unique.

Ce montant est imposable et doit être déclaré dans le revenu de la succession.

***Restrictions :
Lorsque les frais funéraires ont été acquittés par une personne qui ne fait pas partie de la succession, celle-ci n'a pas à ajouter le montant de la prestation de décès dans le calcul de son revenu. Cependant, elle doit conserver les pièces justificatives aux fins d'une vérification possible.