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Prestations, rentes et autres indemnités aux survivants

Prestations d’un régime complémentaire de retraite

Responsabilité : Régie des rentes du Québec

De nombreux employés participent à un régime complémentaire de retraite, communément appelé fonds de pension. Vous devez vérifier auprès de l'administrateur du régime visé pour savoir si une prestation de décès est accordée. De façon générale, les coordonnées de l'administrateur sont indiquées sur le relevé que recevait le défunt. Pour de l'information générale, vous pouvez communiquer auprès de l'organisme qui surveille ce régime.

Employés des secteurs privé et municipal
La Régie des rentes du Québec (RRQ) surveille les régimes complémentaires de retraite offerts par des employeurs des secteurs privé et municipal qui exercent des activités de compétence provinciale. Vous pouvez obtenir de l'information en appelant au 418 643-8282 ou au 1 877 660-8282.

Consultation des régimes de retraite supervisés par la Régie

** Démarrer le service **

À qui s'adresse ce service?

À vous, si vous :

  • participez à un régime de retraite;
  • êtes un professionnel concerné par les régimes de retraite;
  • êtes un administrateur de régimes de retraite.
À quoi sert ce service en ligne?

Vous obtiendrez :

  • le nom du régime;
  • les numéros d'enregistrement du régime (Régie des rentes du Québec et Agence du revenu du Canada);
  • le nom et l'adresse du représentant de l'administrateur du régime, c'est-à-dire de la personne-ressource.
Ce service inclut ou exclut quels régimes?

Le service inclut les régimes de retraite actuellement surveillés par la Régie des rentes du Québec.

Le service exclut :

  • les régimes inactifs ou terminés;
  • les régimes ayant 9 participants ou moins, à l'exception des régimes de retraite simplifiés (RRS).

Si un régime de retraite comprend des travailleurs québécois et des travailleurs d'autres provinces ou territoires, il peut être sous la surveillance d'un autre organisme, ailleurs au Canada, dont le mandat est semblable à celui de la Régie. Il est donc possible que ce régime ne se retrouve pas dans la liste fournie par ce service, même si l'organisme doit s'assurer, au nom de la Régie, que les droits des travailleurs québécois sont conformes à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite.