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Mieux vaut prévoir

Testament

Responsabilité : Ministère de la Justice

Le testament est un acte juridique, un écrit dans lequel une personne (testateur) indique :

Le Code civil du Québec reconnaît trois formes de testament : le testament olographe (sans témoin et entièrement écrit à la main par le testateur), le testament devant témoins et le testament notarié.

Rédiger un testament n'est pas une obligation. Cependant, cela vous permet de décider vous-même de la répartition de vos biens après votre décès.

Le testament est un document juridique dans lequel une personne désigne ses successibles et indique quelle part de la succession leur revient. Le testateur peut également y nommer un liquidateur ou un tuteur pour son enfant mineur, le cas échéant.

Le testament peut être fait sous l'une des formes suivantes :

Un testament fait sous toute autre forme, notamment sur magnétophone ou sur vidéocassette, n'a aucune valeur juridique.

Le testament est révocable en tout temps, ce qui permet au testateur de le refaire autant de fois qu'il le désire. Il peut aussi y apporter des clauses ou en modifier certaines par un autre document de nature testamentaire. Ces modifications, ou codicilles, sont soumises aux mêmes formalités qu'un testament et doivent satisfaire aux mêmes exigences pour être valides.

TESTAMENT OLOGRAPHE

Ce testament, qui peut comporter seulement quelques lignes, est entièrement écrit et signé à la main par le testateur. Il est préférable de le dater afin d'en assurer la validité et de faciliter l'identification du testament le plus récent si plusieurs ont été rédigés. La présence de témoins n'est pas requise lors de la rédaction.

Le testateur est habituellement le seul à connaître l'existence de son testament. Pour s'assurer qu'il soit découvert à la suite de son décès, il peut informer une personne de confiance de l'endroit où il le conserve. Il peut également le confier à un notaire, qui l'enregistrera au Registre des dispositions testamentaires et des mandats du Québec (RDTMQ).

Ce testament doit être vérifié à la suite du décès.

TESTAMENT DEVANT TÉMOINS

Ce testament peut être rédigé à la main, à la machine à écrire ou à l'ordinateur par le testateur. Avant de le signer, le testateur doit déclarer ce document comme étant son testament en présence de 2 témoins. Les témoins doivent également le signer. Si le testament est écrit par un tiers ou à l'aide d'un appareil, le testateur et les témoins doivent signer chaque page du testament ou y apposer leurs initiales.

Ce testament peut également être préparé ou rédigé par un avocat.

Seule la version imprimée du testament est valable. La version électronique du document n'a aucune valeur juridique.

Pour s'assurer que son testament soit découvert à la suite de son décès, le testateur peut informer une personne de confiance de l'endroit où il le conserve. Il peut également le confier à un notaire, qui l'enregistrera au RDTMQ.

Ce testament doit être vérifié à la suite du décès.

TESTAMENT NOTARIÉ

Le testament notarié est un acte authentique. Il est rédigé par un notaire en présence du testateur et d'un témoin. Le testament est signé par le notaire, le testateur et le témoin.

Le notaire conserve le document original et l'enregistre au RDTMQ.

Ce testament n'a pas besoin d'être vérifié à la suite du décès.

CLAUSE TESTAMENTAIRE

Le contrat de mariage ou d'union civile peut contenir une clause testamentaire. Cette clause est habituellement appelée « Au dernier vivant les biens ». Elle stipule que le conjoint survivant est l'unique héritier des biens. Elle a la même valeur juridique que le testament notarié.

Si cette clause est irrévocable, le testateur doit obtenir l'accord de son conjoint pour la modifier et disposer de ses biens par testament. Si elle est révocable ou non précisée, le testateur peut faire un testament sans en aviser son conjoint.

Le divorce ou la dissolution de l'union civile révoque automatiquement un legs fait au conjoint par contrat de mariage ou d'union civile, sauf si le testateur a exprimé sa volonté de le maintenir.

DERNIÈRES VOLONTÉS

Le testateur peut indiquer à ses proches ses volontés sur la façon dont il souhaite disposer de son corps à la suite de son décès et sur le déroulement de ses funérailles.

Il est préférable de noter ses volontés dans un autre document que son testament afin de s'assurer qu'elles soient connues immédiatement après son décès. Le contenu du testament est habituellement connu officiellement après l'enterrement ou l'incinération.