Services funéraire et de sépulture

Congés prévus lors d’un décès

Responsabilité : Commission des normes du travail

La Loi sur les normes du travail permet à une personne salariée de s'absenter de son travail pendant :

Une journée sans réduction de salaire et 4 autres journées sans salaire si elle le désire
Lors du décès ou des funérailles de son conjoint, de son enfant ou de l'enfant de son conjoint, de son père, de sa mère, d'un frère ou d'une soeur.

Une journée sans salaire
Lors du décès ou des funérailles d'un gendre, d'une bru, de l'un de ses grands-parents ou de l'un de ses petits-enfants ainsi que du père, de la mère, d'un frère ou d'une soeur de son conjoint.

Note : Les congés peuvent varier si la personne est régie par le Code canadien du travail ou si elle bénéficie d’une convention collective de travail.

DÉCÈS OU FUNÉRAILLES POUR LE SALARIÉ

Lors du décès ou des funérailles d'un membre de la famille le salarié a droit à un nombre différent de jours d'absence.

Lors du décès :

de son conjoint;
de son enfant ou de l'enfant de son conjoint;
de son père, de sa mère, d'un frère ou d'une soeur.

Le salarié qui n'est pas dans l'industrie du vêtement a droit aux congés suivants :

une journée avec salaire et 4 jours sans salaire.

Lors du décès :

d'un gendre;
d'une bru, de l'un de ses grand-parents ou de l'un de ses petits-enfants;
du père, de la mère, d'un frère ou d'une soeur de son conjoint.

Le salarié a droit à :

une journée sans salaire.

DÉCÈS OU FUNÉRAILLES POUR LE SALARIÉ DANS L'INDUSTRIE DU VÊTEMENT

Lors du décès :

du conjoint, d'un enfant, de l'enfant du conjoint;
du père, de la mère, d'un frère, d'une soeur.

Le salarié a droit à :

3 jours consécutifs avec salaire et 2 jours sans salaire.

Lors du décès :

des grands-parents, du père ou de la mère du conjoint;
d'un gendre, d'une bru, des petits-enfants de même que d'un frère ou d'une soeur du conjoint.

Le salarié a droit à :

1 jour de salaire.