Succession : démarches et intervenants

Recherche et consultation du testament

Responsabilité : Chambre des notaires du Québec

Lors du décès d'une personne, il est nécessaire de vérifier l'existence d'un testament et de s'assurer d'avoir la dernière version en main. Ces informations peuvent être obtenues en effectuant une vérification auprès des Registres des dispositions testamentaires et des mandats du Québec (RDTMQ). La recherche du testament se fait alors systématiquement dans le registre de la Chambres des notaires du Québec et dans celui du Barreau du Québec.

Deux certificats de recherche sont ensuite délivrés, identifiant le dernier testament inscrit au RDTMQ, le cas échéant, ainsi que le nom et les coordonnées du notaire ou de l'avocat qui a reçu l'acte. Une copie conforme du testament est ensuite remise au demandeur, l'original étant conservé afin d'en assurer la confidentialité.

Les testaments notariés ou déposés chez un avocat sont automatiquement inscrits au RDTMQ. Toutefois, dans le cas d'un testament olographe ou fait devant témoins, le testateur doit demander à un notaire de l'y déposer. L'authenticité de ces documents doit être vérifiée à la suite du décès du testateur.

Dans le cas contraire, si l'endroit où est conservé le testament n'est pas connu, une fouille minutieuse des affaires personnelles du défunt peut être tenue.

RECHERCHE DU TESTAMENT D'UNE PERSONNE VIVANTE

Le testament d'une personne encore vivante ne peut pas être retracé, même si celle-ci est inapte ou en phase terminale. Seul le testateur ou une personne munie de son autorisation, donnée par un acte notarié ou devant 2 témoins, peuvent obtenir une copie.