Succession : démarches et intervenants

Rôle et obligations du tuteur au mineur

Responsabilité : Le Curateur public du Québec

Les tuteurs légaux de l'enfant mineur sont ses parents.

S'ils décèdent tous les deux, ils peuvent nommer, dans leur testament ou par une déclaration écrite au Curateur public, un tuteur pour leur enfant. Si les parents n’ont pas désigné de tuteur, un tribunal pourrait le faire.

Le tuteur représente l'enfant mineur dans tous les actes civils. Il prend soin de son bien-être, administre ses biens, veille à son éducation et lui procure une surveillance adéquate.

Dans l'éventualité du décès des tuteurs légaux de l'enfant mineur (les parents), ceux-ci peuvent avoir nommé un tuteur datif à leur enfant dans leur testament; ou encore en cas d'inaptitude, dans leur mandat ou finalement par une simple déclaration écrite au Curateur public. Si un seul des deux parents meurt, la tutelle est assumée par l'autre parent.

En l'absence de volonté exprimée par les parents, le tribunal nommera un tuteur datif si les 2 parents (le père et la mère) sont décédés. Le tuteur sera la personne désignée par celui qui sera mort le dernier ou par le tribunal si les parents sont décédés en même temps et n'en avaient pas désigné auparavant.

RÔLE DU TUTEUR AU MINEUR

Le tuteur représente le mineur dans tous les actes civils, prend soin de sa personne et administre ses biens avec prudence, diligence et compétence. Il veille à son éducation et lui procure une surveillance adéquate.